Lorsque le paiement d'un acompte ou du solde de la subvention qui vous a été accordée nécessite une justification de dépenses, il est parfois nécessaire de créer une demande de paiement sur votre dossier.
Pour connaître les modalités exactes du versement de la subvention, nous vous invitons à consulter le règlement d'intervention qui encadre le dispositif d'aide pour lequel vous souhaitez faire une demande de paiement.
Vous pouvez aussi trouver des informations concernant les modalités de paiement de votre aide dans l'arrêté ou la convention dont vous avez été destinataire au moment du rendu de la décision sur votre dossier.
Pour ce faire :
1 - Connectez-vous à votre Espace Personnel
2 - Une fois dans votre espace personnel, cliquez sur "Mes aides"
3 - Puis sur "Suivre ou compléter mes demandes d'aide"
4 - Vous devriez retrouver votre dossier au statut "Votée"
5 - Cliquez sur le bouton "Demander un paiement"
6 - Saisissez le formulaire de demande de paiement (dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, vous devez choisir le type de paiement : acompte, avance ou solde)
7 - Saisissez le montant demandé (dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, sinon, passez à l'étape suivante)
8 - Sélectionnez votre domiciliation bancaire
9 - Joignez les pièces justificatives nécessaires
10 - Cochez la case "Je déclare sur l'honneur l'exactitude des informations fournies."
11 - Transmettez votre demande de paiement au service instructeur en cliquant sur le bouton "Transmettre"